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C-26, r. 174.1 - Règlement sur l’organisation de l’Ordre professionnel des inhalothérapeutes du Québec et les élections à son Conseil d’administration

Article 59
Versions de la disposition

Texte complet
59. Lorsque le président est domicilié à plus de 60 km du siège social de l’Ordre, il a droit à une indemnité de logement raisonnable fixée par le Conseil d’administration, le cas échéant, sur présentation des pièces justificatives.
Décision OPQ 2018-271, a. 59.
En vig.: 2019-01-24
59. Lorsque le président est domicilié à plus de 60 km du siège social de l’Ordre, il a droit à une indemnité de logement raisonnable fixée par le Conseil d’administration, le cas échéant, sur présentation des pièces justificatives.
Décision OPQ 2018-271, a. 59.
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